rgpd
Version du 26/06/2020

1. Préambule

Le site https://www.docteur-rajao.fr (ci-après le « Site » ou « Nous ») est édité par le docteur Natalie Rajaonarivelo 24 rue Boissière 75116 PARIS, chirurgien esthétique SIREN 508621406 – N° : RPPS : 10004023130 – Inscrite à l’ordre des médecins sous le n° : 75/73023 (ci-après « l’Editeur »).

L’utilisateur est un internaute, personne physique faisant usage du site (ci-après l’ « Utilisateur », les « Utilisateurs » ou « vous »).

Le Site est un site internet destiné principalement à faire connaitre et à rendre accessible l’activité de chirurgie esthétique exercée par le docteur Natalie RAJAONARIVELO. Dans ce cadre, la collecte et le traitement de données personnelles des Utilisateurs, y compris, les informations relatives aux données d’identification sont indispensables et nécessaires au bon fonctionnement du Site, mais aussi afin de permettre la prise de contact efficace avec le docteur Natalie RAJAONARIVELO.

A cet effet, nous collectons et traitons les données des Utilisateurs pour leur permettre d’accéder et d’utiliser les services du Site et notamment la rubrique « contact ».

Ces informations sont exclusivement destinées au docteur Natalie RAJAONARIVELO qui peut aussi en autoriser un accès limité à ses collaborateurs ou assistant(es), ou à son webmaster, dans la stricte nécessité de leurs fonctions. Il est ici rappelé que l’ensemble de ces destinataires travaillant dans l’équipe du docteur Natalie RAJAONARIVELO sont soumis au secret professionnel (les praticiens médicaux étant quant à eux soumis en outre au secret médical).

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Elles sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur et selon les modalités et finalités décrites aux présentes.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données les concernant, ainsi que le retrait de leur consentement selon la réglementation applicable et en fonction des données collectées, en s’adressant à l’adresse suivante : info@docteur-rajao.fr ou en le sollicitant explicitement via la rubrique « contact » du Site.

Certaines informations fournies par les Utilisateurs sont des données dites sensibles car elles sont susceptibles d’être relatives à leur santé ou à leur vie sexuelle, de révéler directement ou indirectement, l’origine raciale ou ethnique de l’Utilisateur. Ces informations sont soumises à une protection spéciale. Lorsque ce type de données est collecté, il est demandé à l’Utilisateur son accord exprès et non équivoque pour la collecte et le traitement de cette catégorie de données.

En application des dispositions de l’article 30 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD »), nous tenons un registre de nos activités de traitement. Ce registre peut être communiqué à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, notamment dans le cadre de sa mission de contrôle des traitements de données.

Par ailleurs et pour la parfaite information de nos Utilisateurs nous tenons ici à vous informer que notre Site était déjà à jour des règles applicables en matière de traitement des données personnelles au niveau de la CNIL : déclaration de conformité à la norme simplifiée NS 50 Cabinet Médical & Paramédical (n°2189449 V0), déclaration de conformité à la norme simplifiée NS 40 Fichier Clients Prospects (n°2189529 V0).

2. Les informations recueillies

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Cependant il existe des données que nous recueillons automatiquement, ou avec votre consentement.

2.1. Les données que nous recueillons automatiquement :

Lorsque vous utilisez le Site, certaines informations peuvent être recueillies automatiquement. Il s’agit notamment des informations sur votre utilisation du Site telles que des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez le service ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site (adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation…), des données concernant votre parcours de navigation sur le Site (contenus que vous consultez, termes de recherche utilisés, performance du Site, durée de consultation de certaines pages), et toute autre information concernant votre utilisation du Site qui serait nécessaire à son bon fonctionnement.

Si vous utilisez des fonctionnalités en lien avec d’autres réseaux sociaux, des informations vous concernant peuvent être collectées automatiquement par ces plateformes tierces. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens ou utilisez ces fonctionnalités.

Nous pouvons également recevoir des informations anonymes, notamment le nombre de partages ou de citations.

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires. Sur ce point nous vous invitons à prendre connaissance de l’article 10 infra.

2.2. Les informations que vous choisissez de nous donner :

En utilisant la rubrique « contact » du Site vous avez fait le choix de nous communiquer votre nom (obligatoire), votre prénom (facultatif), votre e-mail (obligatoire), votre numéro de téléphone (facultatif) ainsi que des informations vous concernant à travers le message que vous choisissez de nous transmettre.

Ces dernières peuvent inclure des détails sur votre santé, votre physique, votre personnalité, votre style de vie, vos centres d’intérêt, ainsi que d’autres informations vous concernant.

Aussi, certaines informations que vous partagez peuvent être considérées comme des données sensibles (voir ci-dessous). Nous vous recommandons de vérifier avec soin les informations que vous décidez d’inclure dans votre message. Il s’agit là d’une transmission spontanée de la part de l’Utilisateur qui se faisant accorde son accord explicite afin que les données collectées soient traitées en accord avec la présente politique.

A cet effet et conformément au formulaire qui vous a été soumis dans cette rubrique « contact », vous reconnaissez expressément être âgé(e) de plus de 16 (seize) ans. En effet, il vous est rappelé que notre Site ne traite que les seules demandes formulées par les personnes âgées de plus de 16 ans conformément à l’article 8 RGPD : l’envoi de données personnelles concernant les mineurs de 16 ans doit être réalisé par leur représentant légal pour un traitement par nos soins.

3. Vos données personnelles sensibles

Certaines informations que vous pouvez renseigner sur le Site par le biais de message(s) au sein de la rubrique « contact » peuvent révéler directement ou indirectement, votre origine raciale ou ethnique, ou sont relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle. Ces informations sont considérées comme des données personnelles sensibles par la règlementation applicable et sont soumises à une protection spéciale.

Ces informations ne peuvent être collectées qu’une fois que l’Utilisateur les a lui-même fourni par le biais de la rubrique « contact ». Il s’agit là d’une démarche exclusivement spontanée de la part de l’Utilisateur.

Par ailleurs cette communication spontanée vise exclusivement à l’établissement d’un diagnostic médical tel que prévu à l’article 9 paragraphe 2, point h des RGPD. Ce traitement est donc autorisé par un professionnel de la santé soumis à une obligation de secret professionnel ou par d’autres personnes intervenant sous sa responsabilité (article 9 paragraphe 3 RGPD).

Enfin, afin de de s’assurer de l’accord explicite de l’Utilisateur pour le traitement de ces données personnelles, celui-ci doit cocher une case signifiant son accord en ce sens préalablement à l’envoi de son message.

4. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Les informations personnelles que nous recueillons sont nécessaires pour l’accès et l’utilisation des services du Site. Nous utilisons également vos données personnelles afin de rendre possible la prise de rendez-vous ou l’entrée en relation avec le docteur Natalie RAJAONARIVELO aux fins d’établissement d’un diagnostic médical, ainsi que pour comprendre, améliorer, sécuriser et développer le Site, et pour nous conformer à nos obligations légales et à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des finalités de traitements des données que nous recueillons :

Finalité Fondement légal
Données recueillies automatiquement (adresse IP etc …) Votre consentement et/ou le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci et/ou notre intérêt légitime et/ou nos obligations légales et/ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les données recueillies par le biais des messages transmis via la rubrique « contact » Votre consentement et/ou nos obligations légales et/ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
Communications et échanges avec notre service Exécution de mesure précontractuelles et/ou votre consentement et/ou notre intérêt légitime et/ou nos obligations légales et/ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Analyser, améliorer et optimiser le Site, y compris une expérience personnalisée de nos Services et un comportement adapté au terminal d’accès Exécution de mesure précontractuelles et/ou votre consentement et/ou notre intérêt légitime et/ou nos obligations légales et/ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le destinataire de ces informations et données personnelles est le docteur Natalie RAJAONARIVELO qui peut aussi en autoriser un accès limité à ses collaborateurs ou assistant(es), ou à son webmaster, dans la stricte nécessité de leurs fonctions et pour les finalités décrites aux présentes.

Ainsi, les personnes affectées à la gestion du secrétariat n’ont accès, dans le respect des dispositions sur le secret professionnel, qu’aux informations relatives à la gestion du cabinet et en particulier à la gestion des rendez-vous.

Il est ici rappelé que l’ensemble de ces destinataires travaillant dans l’équipe du docteur Natalie RAJAONARIVELO sont soumis au secret professionnel (les praticiens médicaux étant quant à eux soumis en outre au secret médical).

6. Conservation de vos données personnelles

Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 17-3 du RGPD, vos données personnelles sont conservées à compter de leur collecte et tout au long de la relation contractuelle qui viendrait à en suivre, jusqu’à une durée maximale de 5 (cinq) années révolues à compter de la dernière intervention sur le dossier du patient (ex : votre dernière consultation ou intervention médicale avec le Docteur RAJAONARIVELO), puis pendant 15 ans sur support distinct conformément aux recommandations de la CNIL (Norme simplifiée 50) et à l’article R 1112-7 du Code de la santé publique. Attention en cas de « contact » non suivi d’une relation contractuelle (absence de consultation ou de rendez-vous), alors seules les données relatives à votre identification (nom, prénom, email, date de naissance, numéro de téléphone) seront conservées, et ce pendant une durée de 3 ans maximum (Fichier Prospect)

Concernant les données techniques collectées auprès des simples visiteurs du site qui n’auraient pas initié de relation contractuelle avec nous ou envoyé de message via la page « contact » , ces dernières seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 9, et à défaut de cookies pour la durée de la seule visite du Site par l’Utilisateur.

Au-delà de ces durées les données pourront être anonymisées et conservées par nos soins à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.

A tout moment, les Utilisateurs peuvent envoyer une demande de suppression de leurs données personnelles à l’adresse suivante : info@docteur-rajao.fr

7. Transfert de vos données personnelles

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que ceux visés à l’article 5, ainsi qu’à une société proposant des services de cloud (ci-après « Cloud ») aux fins de sauvegarde sécurisée.

Ce Cloud est situé aux Etats Unis d’Amérique : le Transfert des données par le Site relève donc d’une communication hors union européenne dont le contrôle est réalisé depuis une société située en Irlande (laquelle utilise des clauses contractuelles types pour le transfert international des informations personnelles collectées au niveau européen).

Cependant, et compte tenu de la profession du Docteur RAJAONARIVELO, le secret médical des données vous concernant sera toujours préservé dans les conditions prévues par le droit applicable (l’Ordre des Médecins pouvant être saisi par le Docteur RAJAONARIVELO en cas de difficulté).

8. Vos droits concernant vos données personnelles

Vous pouvez exercer librement les droits listés ci-après en nous contactant à l’adresse suivante : info@docteur-rajao.fr ou en en faisant la demande via la rubrique « contact » du Site.

8.1. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles (« droit d’accès »). Vous pouvez également demander une copie de ces données dans un fichier destiné à être transmis à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

Vous pouvez télécharger un fichier de sauvegarde directement à partir de votre compte en ligne dans la rubrique dédiée à cet effet, même si votre compte est suspendu.

8.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles (« droit d’effacement ») ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes (« droit de rectification »).

8.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage) ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

8.4. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Certains consentements peuvent être retirés directement en l’indiquant à l’adresse suivante : info@docteur-rajao.fr. Nous vous rappelons que nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre consentement explicite pour certaines finalités selon la règlementation applicable.

8.5. Vous pouvez demander la limitation des traitements effectués sur vos données personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ; ou en cas de traitement illicite ; ou si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

8.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

8.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

9. Précisions relatives aux Cookies

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » ou un « traceur » est un fichier informatique, souvent de petite taille, qui peut être transmis à votre navigateur par un site Internet sur lequel vous vous connectez ou une application. Il sera conservé pendant une certaine durée dans votre terminal d’accès et pourra être lu par le site Internet ou par l’application chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies ont de multiples usages. Ils nous permettent notamment d’effectuer des analyses statistiques et de performance pour améliorer la qualité de nos services.

Notre site web n’affiche pas de publicité. En conséquence, nous ne plaçons jamais de cookies ou de traceurs à des fins publicitaires sur votre terminal d’accès.

9.2 Quels sont les types de cookies utilisés par notre Site ?

Nous utilisons des cookies internes, placés directement par nos soins, et des cookies tiers, placés par nos partenaires.

Il existe des cookies de session et des cookies persistants. Les cookies de session ne durent que jusqu’à la fermeture de votre navigateur. Les cookies persistants ont une durée de vie plus longue et permettent de mémoriser des informations d’une visite à une autre. Les cookies persistants que nous utilisons ont une durée de vie maximale de 13 mois, conformément à la réglementation applicable.

Nous utilisons quatre types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

  1. Les cookies de fonctionnement et personnalisation du site
    Il s’agit des cookies nécessaires à la navigation sur notre site web (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ainsi, ils permettent d’optimiser et personnaliser son fonctionnement.Ils nous permettent donc d’améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur.
  2. Les cookies analytiques
    Ces cookies nous permettent de recueillir des informations concernant la façon dont nos services sont utilisés par nos Utilisateurs (par exemple, pour identifier les pages que l’Utilisateur ouvre le plus souvent, s’il reçoit des messages d’erreur pour certaines pages …).Ces cookies permettent d’effectuer des mesures de performance, d’établir des statistiques, de connaître les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments…
    Les informations ainsi recueillies nous permettent d’améliorer le fonctionnement général du site et de vous fournir un service optimisé.
  3. Les cookies de conversion
    Nous utilisons des cookies de conversion dont l’objectif principal est de nous permettre de déterminer si un internaute ayant cliqué sur un lien hypertexte extérieur a fini ou non par visiter le Site. Ces cookies n’ont pas de finalité publicitaire.
  4. Les cookies de fonctionnalités des plateformes tierces
    Vous pourrez constater que certaines fonctionnalités de notre plateforme sont assurées par des tiers.Il vous appartient de prendre connaissance des politiques de confidentialité et de traitement de données personnelles de ces tiers afin de connaître les finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

9.3 Comment vous opposer à l’utilisation des cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies et technologies similaires pour lesquels votre consentement est nécessaire en paramétrant l’utilisation de cookies directement sur votre navigateur web.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

Pour faciliter votre recherche, vous trouverez ci-dessous des liens d’accès direct pour chacun des principaux navigateurs utilisés :

Microsoft Internet Explorer

Microsoft Edge

Google Chrome

Safari

Firefox

Opéra

Nous vous rappelons qu’un refus de cookies, même partiel, pourrait affecter votre navigation sur notre Site Internet.

9.4 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service proposé par Google qui emploie des cookies et d’autres technologies de collecte des données, pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu, collecter des informations sur l’utilisation que vous faites du Site ainsi que pour créer des rapports.

Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, cliquez ici : https://www.google.com/policies/privacy/

10. Les renvois vers d’autres sites et réseaux sociaux

Le Site renvoie et redirige parfois ses Utilisateurs vers d’autres sites et réseaux sociaux. Veuillez noter que ces plateformes ont leur propre politique de confidentialité dont vous devez prendre connaissance avant de leur transmettre vos données personnelles. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens ou utilisez ces fonctionnalités.

11. Modification de notre politique de confidentialité et de traitement de données personnelles

La présente politique est susceptible de connaître des modifications occasionnelles.

Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ses éventuelles évolutions.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité des données personnelles, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

12. Indication en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de notre part quant à la survenance de l’incident en question.

13. Contact – Responsable de traitement des données

Le responsable de traitement des données pour le Site est le docteur RAJAONARIVELO Natalie
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information nécessaire par e-mail.

E-mail : info@docteur-rajao.fr

Le droit applicable à la présente Politique de confidentialité des données personnelles est le droit français ainsi que le RGPD telles que défini par le Droit Européen et précisé par le G29 (Groupe de travail de l’article 29 sur la protection des données personnelles).

En cas de conflit ou de contestation quant à l’application de la présente Politique, et sous réserve de l’absence de réponse du responsable de traitement des données dans un délai d’un mois après le message adressé par l’Utilisateur, ce dernier est invité à prendre attache directement auprès de la CNIL sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Contact / Rendez-vous